Mutuelles de prévention

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?

Les mutuelles de prévention sont un produit offert par la CSST depuis 1997 dans le but de faire bénéficier les efforts des PME face à leur engagement en santé et sécurité du travail.

Une mutuelle de prévention consiste en un regroupement d’employeurs qui, par un effort collectif en prévention, par une gestion soutenue des lésions professionnelles et par l’application de mesures spécifiques visant le maintien du lien d’emploi, parvient à bénéficier d’une tarification collective basée sur le régime de taux personnalisé qui tiendra compte de la performance de l’ensemble des employeurs en mutuelle.

Que fait Gestess en tant que gestionnaire de mutuelle?

Gestess agit à titre de gestionnaire de mutuelles de prévention en ce sens qu’il offre les services suivants aux employeurs qui ont adhéré ou qui désirent adhérer à un regroupement sous forme de mutuelle:

  • Adhésion d’un employeur à une mutuelle existante ou création de regroupement d’employeurs en vue d’une nouvelle mutuelle;
  • Suivi de la performance du groupe et de chacun des employeurs individuellement;
  • Suivi de l’application des obligations contractuelles du membre face à l’entente avec la CSST ainsi qu’aux objectifs reliés aux mutuelles de prévention;
  • Production des exposés sommaires et des bilans lors des demandes de renouvellement des mutuelles.

Rendement de la mutuelle

Il faut savoir que les résultats d’une mutuelle de prévention sur le taux de cotisation sont graduels et atteignent leur niveau optimal entre la 4ième et la 6ième année de participation.

Malgré que l’effet mutuelle se perçoive à moyen et à long terme, les membres des mutuelles de Gestess bénéficient tout de même d’économies à court terme par la seule prise en charge de la santé et sécurité dans leurs entreprises.

Voici comment se fait le transfert de l’expérience unique de l’employeur pour celle de la mutuelle au fil des années, considérant que le calcul du taux de cotisation par la CSST tient compte des 4 dernières années (excluant la dernière immédiate).

Effet de l’expérience de la mutuelle sur la cotisation

  AdhésionAnnées de participation à la Mutuelle
1ième année
2010
2ième année
2011
3ième année
2012
4ième année
2013
5ième année
2014
6ième année
2015
Expérience de l’employeur4 ans
(2008-2007-2006-2005)
4 ans
(2009-2008-2007-2006)
3 ans
(2009-2008-2007)
2 ans
(2009-2008)
1 an
(2009)
n/a
Expérience de la mutuellen/an/a1 an
(2010)
2 ans
(2011-2010)
3 ans
(2012-2011-2010)
4 ans
(2013-2012-2011-2010)
Effet sur votre cotisationAucunAucunLégerMoyenImportantPlein effet

Impact d’une réclamation

Sachez qu’une réclamation majeure qui survient aujourd’hui affectera principalement votre taux de cotisation dans 3 et 4 ans. Donc, étant donné que l’effet d’une réclamation n’est pas instantané, les employeurs négligent trop souvent la prise en charge immédiate de celle-ci. C’est lorsque l’impact se fait sentir, quelques années plus tard, que les employeurs réagissent et font alors appel aux services d’un gestionnaire et d’une mutuelle. Or, il est souvent trop tard pour agir efficacement sur les réclamations et l’expérience antérieure.

Par conséquent, si vous faites partie d’une mutuelle, l’effet d’une réclamation majeure qui survient dans votre entreprise sera réparti sur la masse salariale de toutes les entreprises membres, ne laissant ainsi aucun ou qu’un faible impact sur le taux de cotisation.

N’attendez donc pas de voir votre taux bondir. Protégez plutôt votre taux dès maintenant en faisant appel à nos services. Nous vous informerons clairement quant aux obligations et aux coûts rattachés à votre démarche.

Les objectifs des mutuelles de Gestess

  • Performance en prévention pour un rendement financier optimal
  • Contrôle des coûts par une gestion intelligente des réclamations
  • Services personnalisés aux membres
  • Participation et implications des employeurs
  • Partenariat et collaboration

Comment adhérer à une mutuelle de prévention

La date limite pour adhérer à une mutuelle de prévention est le 30 septembre de l’année en cours pour une adhésion au 1er janvier suivant. (ex:30 septembre 2009 pour une adhésion au 1er janvier 2010)

Vos obligations

  • Vous devrez respecter les obligations décrites au contrat de la CSST, soit, être en règle avec la CSST au niveau de la prévention et du financement.

Votre gestionnaire

  • Vous devrez trouver un gestionnaire dont l’approche correspond à vos objectifs en vous informant auprès de celui-ci des services offerts et des coûts associés (inclus ou non au contrat de base)

Pour une analyse rapide et confidentielle de votre profil, compléter le formulaire et nous le retourner par télécopieur au (450) 436-1916. Par la suite, un de nos conseillers communiquera avec vous pour vous présenter des solutions simples répondant à vos besoins.

Pour tout savoir sur le fonctionnement des mutuelles de prévention et sur les avantages que vous pouvez en retirer, pour des réponses claires et précises à toutes vos questions, nous vous invitons à communiquer avec un de nos conseillers au 1-888-307-8394 ou (450) 436-1919.

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