L’approche Gestess

La mission de Gestess consiste principalement à aider les employeurs de tous les domaines à réduire leurs coûts en cotisation CSST et en absentéisme en les assistant plus particulièrement dans la gestion des réclamations ainsi que dans la gestion de la prévention en santé et sécurité du travail.

L’approche de Gestess consiste à proposer des solutions simples en SST et répondant aux besoins spécifiques de l’employeur, favorisant constamment la collaboration et l’implication entre les parties.

Gestess se démarque par ses solutions participatives et innovatrices, par son implication soutenue en prévention, par son approche personnalisée auprès de ses clients, ainsi que par une expertise reconnue par le milieu.

 

Augmentation des amendes liées aux infractions à la Loi sur la Santé et Sécurité du Travail (LSST)

En matière d’amendes, il y a 2 types d’infractions possibles, soit l’infraction mineure selon l’article 236 de la LSST, lorsqu’on est en présence d’une situation où « quiconque contrevient à une disposition spécifique de la LSST ou de l’un de ses règlements ».

Il y a aussi l'infraction majeure selon l’article 237 de la LSST, lorsqu’on est en présence d’une situation où « quiconque par son action ou son omission, agit de manière à compromettre la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un travailleur ».

Voici donc les amendes rattachées à des infractions à la LSST en vertu de l’article 236 ou 237 :

Article 236 (mineur) Actuellement 1er juillet 2010 1er janvier 2011
1ière infraction 500$ à 1000$ 1000$ à 2000$ 1500$ à 3000$
1ière récidive 1000$ à 2000$ 2000$ à 4000$ 3000$ à 6000$
2ième récidive Aucune 4000$ à 8000$ 6000$ à 12 000$
Article 237 (majeur) Actuellement 1er juillet 2010 1er janvier 2011
1ière infraction 5 000$ à 20 000$ 10 000$ à 40 000$ 15 000$ à 60 000$
1ière récidive 10 000$ à 50 000$ 20 000$ à 100 000$ 30 000$ à 150 000$
2ième récidive Aucune 40 000$ à 200 000$ 60 000$ à 300 000$

GESTESS peut vous fournir le support, les conseils ainsi que des outils simples et efficaces afin de mettre en place tous les éléments vous prévalant d’une « défense de diligence raisonnable » dans le cas d’une poursuite.


La démarche doit viser les actions suivantes :

-Déterminer les moyens de contrôle existants dans votre entreprise ;

-Évaluer l’efficacité des mesures en place et en assurer le maintien ;

-Mettre en place de nouvelles mesures de contrôle lorsque nécessaire.


Communiquer dès maintenant avec notre département de prévention pour évaluer votre situation !

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Conseils de prévention

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MASQUE RESPIRATOIRE 

Lors de travaux, il est fréquent de pouvoir être exposé à des poussières et des vapeurs de produits. Le masque respiratoire, avec ou sans cartouche, permet de protéger les voies respiratoires. Une fois respirés certains produits peuvent provoquer des irritations ou même des brûlures sur différentes composantes du système respiratoire et ces effets peuvent même, dans certains cas, être mortels (amiantose, silicose). Ils existent plusieurs types et marques de masques sur le marché et il est important de bien savoir l’ajuster sur le nez et sur la bouche afin d’avoir une protection maximum.  Le masque respiratoire permet de pouvoir se protéger de ce que l’on voit mais aussi de ce que l’on ne voit pas. 

 

Taux de cotisation 2010

Un simple rappel quant à la méthode utilisée par la CSST pour le calcul du taux de cotisation. Sachez que le taux de cotisation 2010 est calculé à partir des données des années 2008, 2007, 2006 et 2005. C’est donc votre dossier d’expérience de ces années qui affectera votre taux de cotisation 2010. 

Il y a donc lieu de prévoir une fluctuation de votre taux de cotisation 2010 dans le cas où votre dossier d’expérience afficherait des réclamations et des sommes imputées importantes pour l’une ou l’autre de ces années. 

Par contre, si vous faisiez partie d’une mutuelle pour l’une ou l’autre de ces années, l’effet de votre dossier d’expérience personnel sera dilué dans l’expérience du groupe pour les années où vous étiez membre de la mutuelle. 

Si vous étiez membres d’une mutuelle pour toutes ces années (2005 à 2008) votre taux de cotisation 2010 est donc affecté pleinement par votre mutuelle.

Si vous adhérez à une Mutuelle en 2010, votre taux de cotisation en verra les effets à compter de 2012.

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CSSTjeunegrandrendez